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MOULINS A EAU Créé 16/08/09 MAJ 25/05/19 |
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| A intégrer : Acte sous fermage, Dîme aux grains, ... |
| LE REGLEMENT D'EAU C'est un acte administratif, souvent signé au XIXe siècle, mais toujours valable. Il fixe les conditions de fonctionnement, le niveau et les dimensions des ouvrages hydrauliques, ainsi que l'ensembre des prescriptions spécifiques au moulin. Il indique le niveau légal de la retenue d'eau qui doit être respectée C'est le document essentiel que tout propriétaire de moulin doit posséder, quel que soit son état. Il doit le connaître et l'appliquer. A différentes époques, il a pu être modifié, corrigé, voir annulé. Il est disponible aux services départementaux de la DDAF ou de la DDE, sinon aux archives départementales dans la série "S". |
| Extrait de la liste des usines et manufactures de Corrèze Nous sommes en train de répartir la liste sur nos cartes hydrographiques A terme, chaque moulin aura sa page dans lesCarnets d'ICI  |
| Procès verbal d'expertise du 7 mars 1788 Suite à un incendie d'un moulin de Xaintrie - Début de la page 1/4  |
Registre officiel à l'usage des Exploitants de Moulins ou de Minoteries   |
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